CGU APP

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de notre site web et de notre application mobile (ci-après « l’Application »). En accédant et en utilisant l’Application, vous acceptez expressément les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

2. Objet

L’Application a pour objet de fournir un programme détaillé, un agenda complet, des informations pratiques et toute information utile liée à l’événement. Elle permet aux participants d’accéder facilement aux horaires, aux intervenants et aux contenus nécessaires au bon déroulement de l’événement.

L’Application peut afficher les logos des partenaires et sponsors de l’événement, à titre informatif.

3. Accès et utilisation de l’Application

Accès :
L’accès à l’Application est gratuit. Toutefois, la création d’un compte utilisateur est obligatoire. Ce compte est obtenu via l’inscription réalisée sur le site web de l’événement.

Utilisation :
Vous vous engagez à utiliser l’Application conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à l’Application.

4. Collecte et traitement des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations listées ci-dessous sont collectées uniquement dans le cadre du fonctionnement de l’Application :

Informations personnelles (nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) :
utilisées exclusivement pour le fonctionnement de l’Application, la gestion des comptes utilisateurs, l’organisation et le suivi de l’événement, l’analyse de l’usage de l’Application, la prévention des fraudes, la sécurité et la conformité légale, ainsi que pour les communications strictement liées au service et au bon déroulement de l’événement.
ID utilisateur et autres identifiants techniques :
utilisés pour la gestion des comptes et l’analyse du fonctionnement de l’Application.
Localisation (position exacte) :
collectée uniquement lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de l’Application.
Journaux de plantage, diagnostics et autres données de performance :
collectés afin d’améliorer la stabilité, la sécurité et les performances de l’Application.
Interactions avec l’Application et contenu généré par l’utilisateur :
collectés pour analyser l’utilisation de l’Application et prévenir les usages frauduleux.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.

4.1 Sécurité des données

Chiffrement et transfert sécurisé :
Les données sont transférées via des connexions sécurisées et protégées par des mesures de chiffrement afin de garantir leur confidentialité et leur intégrité.

Non-partage des données :
Les données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement de l’Application ou lorsque la loi l’exige.

Suppression des données :
À ce jour, aucun moyen direct n’est proposé via l’Application pour demander la suppression des données personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée en consultant la politique de confidentialité ou en contactant ANT Congrès via les coordonnées mentionnées à l’article 10.

5. Communications et notifications push

L’Application affiche principalement des logos de partenaires et sponsors liés à l’événement.
Des notifications push peuvent être envoyées afin de transmettre aux utilisateurs des informations utiles et contextuelles en lien avec l’événement, telles que des informations pratiques, des modifications de programme ou d’horaires, ou des rappels liés aux temps forts de l’événement.

Les utilisateurs peuvent activer ou désactiver les notifications push à tout moment via les paramètres de leur terminal.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur l’Application (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de ANT Congrès ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Responsabilités et garanties

Responsabilité de l’utilisateur :
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites de l’Application. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée pourra engager votre responsabilité.

Responsabilité de l’exploitant :
ANT Congrès s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès sécurisé et continu à l’Application, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption de service, de dysfonctionnement technique ou d’accès non autorisé aux données.

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.
Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.

10. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 info@ant-congres.com